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Intervention de François Loos
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendements 350 365 363 70 359 360 361 362 364
François Loos, ministre délégué :
S'agissant de l'ensemble des amendements n° 350, 365, 363, 70, 359, 360, 361, 362 et 364, je me contenterai de formuler un commentaire général, car ils tendent tous au retour au tarif régulé.
Dans la situation actuelle, si l'on autorisait ce retour, de nombreux opérateurs n'auraient plus un seul client et ne devraient plus leur existence qu'aux subventions, qui constitueraient leur seul revenu d'activité, ce qui n'est absolument pas imaginable.
