Intervention de François Loos

Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4

François Loos, ministre délégué :

Je ne souhaite donc pas le retour systématique au tarif régulé, y compris dans les cas présentés par chacun de ces textes.

Pour cette raison de fond, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

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