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Intervention de François Loos
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 21
François Loos, ministre délégué :
En revanche, il donne un avis favorable sur l'amendement n° 21 rectifié de la commission.
Quant aux amendements n° 127 rectifié et 357, ils sont certes pertinents, mais la demande du consommateur non domestique est satisfaite de toute façon. C'est le sens du texte.
Par conséquent, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
