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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendements 359 360 361 362 364
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n° 359, 360, 361, 362 et364 sont retirés.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 351, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
La parole est à M. Roland Muzeau.
