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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 130 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 634 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début du II du texte proposé par le I cet article pour l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, ajouter les mots :
Sauf renonciation expresse et écrite de sa part,
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 130.
