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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 632
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 632 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 778, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, remplacer les mots :
au 2° de
par le mot :
La parole est à M. le rapporteur.
