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Intervention de François Loos
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 4
François Loos, ministre délégué :
L'Espagne fait l'objet d'une mise en demeure de la part de la Commission européenne, procédure dont on ignore pour l'instant sur quelle solution elle va déboucher. Mais ce n'est pas accepté.
