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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Jean-Léonce Dupont une proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 30, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
