Intervention de François Marc

La compensation relais allouée en 2010 présente une grande importance, puisqu’elle servira ensuite de référence pour le calcul de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et pour celui des versements au Fonds national de garantie individuelle des ressources. Par conséquent, si des pertes de recettes sont enregistrées en 2010, ce sera très préjudiciable aux collectivités territoriales concernées, puisqu’elles ne seront jamais compensées.

Devant la fronde des élus locaux, le Gouvernement avait promis l’année dernière de compenser les pertes de recettes résultant de la suppression de la taxe professionnelle à l’euro près. On s’aperçoit que cette promesse n’est pas tout à fait suivie d’effet…

Après de vifs débats entre la majorité et le Gouvernement, le projet de loi de finances a en fait placé les collectivités territoriales face à un véritable dilemme, la compensation relais perçue en 2010 étant égale soit au montant de taxe professionnelle perçue en 2009, soit au produit des bases 2010 par le taux voté par la collectivité en 2008, majoré de 1 %. Dans la première hypothèse, les collectivités territoriales ne bénéficient pas du dynamisme de leurs bases ; dans la seconde, elles renoncent à l’éventuelle hausse du taux de taxe professionnelle qu’elles auraient votée en 2009. En conséquence, les collectivités territoriales subissent de fait une perte de recettes.

J’en veux pour preuve que, selon les chiffres rendus publics au mois de novembre dernier par la direction générale des collectivités locales, la compensation relais est supérieure de 1, 1 milliard d’euros au produit de la taxe professionnelle pour 2009. Cette hausse profite aux collectivités territoriales dont le taux de taxe professionnelle de 2009 n’était pas supérieur à celui de 2008, majoré de 1 %, et qui, par conséquent, ont pu bénéficier de la prise en compte des bases de 2010. À l’inverse, les collectivités dont le taux de taxe professionnelle de 2009 était supérieur de plus de 1 % à celui de 2008 se voient pénalisées : elles ne bénéficieront pas du dynamisme de l’activité économique sur leur territoire.

C'est la raison pour laquelle, dans un souci d’équité entre les collectivités, notre amendement vise à tenir compte, pour le calcul de la compensation relais, de l’évolution des bases en 2010.