Intervention de Michel Houel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la possibilité pour les mairies disposant d’une station biométrique d’accepter ou de refuser de prendre une photo d’identité destinée à la réalisation d’un passeport crée une concurrence déloyale à l’égard des photographes. Les prix ne sont absolument pas comparables. En mairie, une photo d’identité coûte 1 euro, contre de 7 à 9 euros chez un photographe.

Nous remplissons une mission qui ne devrait pas être la nôtre. Jusqu’à preuve du contraire, nos agents territoriaux ne sont pas des photographes. Il n’est pas simple de prendre des photos d’enfants ou de créer des contrastes lorsque c’est nécessaire, surtout que l’appareil qui nous a été fourni par l’État ne prend pas en compte cette difficulté technique.

Un jour ou l’autre, ce matériel made in China devra être remplacé dans nos communes. Abstenons-nous de le faire, et ce sera une bonne occasion pour l’État de réaliser des économies ! Je précise que je n’ai rien contre les produits d’importation, mais il aurait à mon avis été plus opportun d’utiliser du matériel fabriqué par des pays européens.

La situation de la France en matière de recueil des images numérisées est d’ailleurs différente de celle de nos voisins européens. En Allemagne, par exemple, les collectivités demandent à leurs administrés de s’adresser à un photographe agréé. Il en va de même en Finlande, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche ou en Slovénie.

Dans ma petite commune, qui dispose d’une station biométrique, 850 passeports ont déjà été établis cette année. L’année dernière, leur nombre s’élevait à près de 900. Pour ce service que nous rendons, l’État nous verse 5 000 euros d’indemnisation. Le compte n’y est pas ! Il y est d’autant moins que, en raison du nombre de passeports que nous établissons, j’envisage d’embaucher un nouvel agent territorial.

Si je ne parviens pas à trouver une solution pour gagner du temps dans l’établissement des passeports, je demanderai à l’État de reprendre ma station biométrique, car je n’aurai plus les moyens d’assurer cette mission. Or il serait vraiment dommage d’en arriver à cette situation, car les administrés y trouvent leur compte. Nous rendons en effet un véritable service, et beaucoup plus rapidement que par le passé. Auparavant, la délivrance d’un passeport demandait parfois jusqu’à deux mois, contre de huit à quinze jours aujourd’hui.

Les maires que j’ai consultés ne sont pas contre le fait de continuer à rendre ce service, mais ils ne veulent pas le faire à n’importe quel prix : ils veulent que ce soit en rapport avec ce que l’État leur reverse. Voilà pourquoi je demande que les photos d’identité pour les titres sécurisés soient réalisées par des photographes professionnels.