Intervention de François Marc

J’ai relevé une contradiction entre les propos de M. le rapporteur général et ceux de M. le ministre.

Selon M. le rapporteur général, le dispositif que nous proposons coûterait trop cher ; au contraire, selon M. le ministre, la compensation relais a été calculée sur des bases de haut de cycle, et la révision que nous préconisons serait donc défavorable aux collectivités territoriales. Qui croire ?

En tout état de cause, lorsque l’on a pris l’engagement d’apporter une compensation à l’euro près, il faut le tenir ! Peut-être le Gouvernement aurait-il dû être moins ambitieux l’an passé, lorsqu’il a procédé à la réforme de la taxe professionnelle. Les collectivités territoriales voient bien, aujourd'hui, qu’il n’est pas en mesure de tenir sa promesse. J’aimerais que M. le ministre me détrompe, mais je n’y crois guère…