Intervention de Yves Détraigne

À l’origine, je ne pensais pas intervenir dans ce débat, qui me paraît tout à fait éloigné des préoccupations de la population ; il s’agit d’une simple querelle sémantique.

Je rappelle d’abord que la proposition de remplacer le mot : « vidéosurveillance » par le mot : « vidéoprotection » figure dans un rapport rédigé par des membres de notre commission des lois.

En outre, comme l’a souligné notre collègue François Zocchetto lors de la discussion générale, voilà deux jours, la vidéosurveillance assure également la protection des citoyens en permettant d’établir qu’une personne ne se trouvait pas sur les lieux où un délit ou un crime a été commis. En clair, grâce à un tel système, on peut non seulement identifier les individus présents sur les lieux d’une infraction, mais également innocenter un éventuel suspect, en prouvant qu’il ne s’y trouvait pas. En ce sens, il s’agit bien d’une « vidéoprotection » pour ceux qui n’ont rien à se reprocher.

Dans ces conditions, je ne vois vraiment pas l’intérêt de nous éterniser dans un débat sémantique de ce type. Pour ma part, je suis plutôt favorable à la « vidéoprotection », en tout cas d’un point de vue terminologique, même si je ne dis pas que j’ai l’intention de la mettre en œuvre dans ma commune.

Bien entendu, si les dispositions que nous examinons visaient à imposer le recours à la vidéoprotection aux collectivités territoriales qui n’en veulent pas, j’y serais fermement opposé. Mais, en l’occurrence, il s’agit simplement de qualifier un système qui a déjà prouvé son utilité dans certaines circonstances, même si ce n’est évidemment pas la panacée.

D’ailleurs, à mon sens, la panacée ne réside pas dans l’addition des mesures que nous avons vu s’accumuler ces derniers jours au travers d’un certain nombre d’amendements, dont beaucoup émanaient du Gouvernement. En matière de sécurité, la véritable solution, c’est de mobiliser les moyens qui permettent d’appliquer les dispositions déjà existantes ! Il faut donner des moyens à la justice – M. le secrétaire d’État ne peut pas y être insensible –, permettre que les commissariats soient ouverts toute la journée et toute la nuit, faire en sorte que les forces de gendarmerie soient présentes sur le terrain, et pas seulement dans leurs bureaux ou dans leurs estafettes.

Nous disposons déjà, me semble-t-il, pour maintenir l’ordre public, d’un arsenal suffisamment large en termes de mesures applicables. Il s’agit donc plus d’une question de moyens que de dispositions juridiques nouvelles.

Mais, en tout état de cause, passer de la « vidéosurveillance » à la « vidéoprotection », ce n’est franchement pas un problème !