Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 A

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Voici le résultat du scrutin n° 267 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 17 A.

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