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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 A
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 267 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 17 A.
