Intervention de Bernard Frimat

L’amendement n° 369 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard et Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

I. - Remplacer (dix fois) le mot :

vidéoprotection

par le mot :

vidéosurveillance

II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l’ensemble du texte.

Cet amendement n’a plus d’objet, du fait des votes précédemment intervenus.

L’amendement n° 411 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, à des fraudes douanières prévues par le deuxième alinéa de l’article 414 du code des douanes et des délits prévus à l’article 415 du même code portant sur des fonds provenant de ces mêmes infractions

II. – Alinéa 20

Après le mot :

phrase

insérer les mots :

et à la troisième phrase

La parole est à M. le secrétaire d’État.