Intervention de Jean-Marie Bockel

Cet amendement tend à étendre la possibilité de mise en œuvre de la vidéoprotection à la prévention des délits douaniers.

En effet, les douanes participent de plus en plus, y compris dans le cadre des GIR, à l’élucidation d’actes de délinquance. Nous souhaitons donc étendre la possibilité d’installer des caméras de vidéoprotection dans des secteurs particulièrement exposés à la fraude douanière et, principalement, à la contrebande.

Les délits douaniers, vous le savez, constituent une catégorie juridique distincte des atteintes aux biens et aux personnes actuellement visées par la loi, d’où la nécessité d’introduire cette précision dans le texte.

Dans le cadre de ce dispositif, les caméras de vidéoprotection pourront être installées dans les ports, les aéroports et à proximité des frontières, pour lutter encore plus efficacement contre un certain nombre de trafics et contre les actes de bandes organisées.

Comme le prévoit déjà la loi pour les services de police et de gendarmerie, nous pensons qu’il est utile de permettre au préfet, lorsqu’il l’estime nécessaire, d’autoriser la transmission des images de vidéoprotection aux agents des douanes, dans les zones particulièrement exposées aux infractions contre lesquelles leur service est chargé de lutter.

Cette transmission est déjà possible en direction des commissariats de police ou des services de gendarmerie, même lorsque les images proviennent de systèmes de vidéoprotection mis en œuvre par les mairies.

Tel est l’objet, extrêmement pratique, concret et utile, de cet amendement du Gouvernement.