Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 92
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Nègre, Leleux, Mayet et Carle, Mlle Joissains, Mme Lamure et MM. Doligé, Bailly, Houel, Trucy, Demuynck et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° La prévention des actes d’incivilité graves ou répétés.
La parole est à M. Louis Nègre.
