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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 43
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 43, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 16
Supprimer les mots « ou les salariés de la personne morale titulaire de l’autorisation »
III. – Alinéa 18
1° Dans la première phrase, supprimer les mots « ou une personne morale » et « ou privé »
2° Dans la dernière phrase, supprimer les mots « et salariés »
IV. – Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
