Intervention de Alain Anziani

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Thierry Repentin, qui regrette de ne pas pouvoir être parmi nous ce matin, est simple. Il vise à préciser les dispositions de l’article 17 qui permettent aux personnes morales de droit privé de mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection.

Ces précisions portent sur trois points.

Premièrement, le recours à la vidéoprotection par les personnes morales de droit privé doit être soumis à l’accord de la commune.

En effet, il entre, nous semble-t-il, dans les fonctions du maire et du conseil municipal de connaître exactement les mesures prises sur le territoire de la commune, étant rappelé, une fois encore, que ces mesures concernent la sécurité et l’ordre public, des compétences relevant a priori du pouvoir régalien, et non du pouvoir d’une personne morale de droit privé.

Deuxièmement, d’après les dispositions du projet de loi, la vidéoprotection s’effectuerait « aux abords » des différents bâtiments. Que signifie le terme « abords » ?

Je viens de consulter le dictionnaire et, s’agissant d’une notion relativement floue – l’abord, c’est ce qui environne –, on peut y inclure le pied du bâtiment tout comme des espaces nettement plus éloignés. Par exemple, ne peut-on pas considérer qu’une place ou une rue situées devant le bâtiment font partie de ses abords, la première dans sa totalité et la seconde sur toute sa longueur ?

Pour éviter les risques de contentieux et la multiplication des procédures judiciaires, ce qui, je crois, est le souci du législateur et devrait être aussi celui du Gouvernement, il convient d’éviter le terme « abords » sans plus de précision, et de privilégier le terme « abords immédiats ».

Troisièmement, un point évident manque dans le texte : cette vidéoprotection a pour intérêt, non seulement la protection des bâtiments et des installations, mais aussi celle des usagers. En l’état du texte, que fait-on des êtres humains ? Un usager en danger mérite également protection. La notion doit donc être intégrée dans l’alinéa 12 de l’article 17 du projet de loi.