Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 223
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 223, présenté par Mme Klès, MM. Anziani, Peyronnet, Bel, C. Gautier, Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume et Berthou, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le visionnage des images est assuré par les agents de l'autorité publique ou par ceux des opérateurs publics.
La parole est à Mme Virginie Klès.
