Intervention de Virginie Klès

Chers collègues, combien de précautions oratoires me faut-il prendre pour vous expliquer que je peux parler de vidéosurveillance – ou de vidéoprotection, puisqu’il en a été décidé ainsi tout à l’heure – sans pour autant remettre en cause l’utilité de l’outil. Mais nous parlons bien d’un outil, et non d’autre chose !

Personnellement, je n’ai pas de position dogmatique ou idéologique. Simplement, face à un nouvel outil, je m’interroge à la fois sur son utilité – réelle, prouvée, mesurée – et sur ses éventuels dangers.

Mes chers collègues, je souhaite par cet amendement vous alerter sur un certain nombre de dangers. Un marteau est un outil ; mais, mis dans les mains d’un enfant de quatre ans agressif, il peut se révéler dangereux.

En l’occurrence, et en suivant le même raisonnement que ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat et avec des arguments similaires, je souhaite attirer votre attention sur le danger que représente le visionnage par des personnes privées d’images prises sur la voie publique.

Dans le rapport d’information n° 131, M. le rapporteur estimait, en cohérence avec la jurisprudence administrative, que la surveillance de la voie publique ne pouvait être déléguée à des personnes privées. La CNIL était d’accord avec cette position.

Je m’étonne aujourd'hui de constater une telle volte-face, et je m’interroge sur le danger que pourraient entraîner pour la protection des libertés publiques d’éventuelles bavures, si certaines images venaient à être publiées. Je pense, par exemple, aux agents de nos services de renseignement qui, par nature, doivent être discrets tout en circulant sur la voie publique.

Le visionnage par des personnes privées me semble extrêmement dangereux. Et je dis cela sans dogmatisme ni idéologie, contrairement à certains d’entre vous, chers collègues, qui se hérissent dès que l’on parle de vidéosurveillance et se défendent, comme s’ils voulaient s’en auto-convaincre, en invoquant l’utilité de cet outil et de l’absence de danger.

Je ne suis pas d’accord ! Pour ma part, je le répète, je pense que tout outil présente des dangers.