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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 321
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer les mots :
ou les salariés de la personne morale titulaire de l'autorisation
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
