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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 401
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 401, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 27
I. - première phrase
Remplacer l'année :
par l'année :
II. - deuxième phrase
Remplacer l'année :
par l'année :
III. - dernière phrase
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. le secrétaire d'État.
