Intervention de Jean-Marie Bockel

Cet amendement a pour objet de proroger la durée de validité des autorisations d’installation de vidéoprotection, pour des raisons liées au débat parlementaire.

Pour éviter un engorgement des préfectures et des commissions départementales – nous parlons de 70 000 autorisations à renouveler –, le Gouvernement avait déjà souhaité que le projet de loi soumis à l’examen de l'Assemblée nationale initialement prévoie de proroger la date de validité des autorisations.

Aujourd'hui, nous sommes en septembre et le débat parlementaire se poursuit devant la Haute Assemblée. Nous avons une meilleure visibilité des délais prévisibles d’entrée en vigueur de la loi. C'est la raison pour laquelle, en fonction de ces éléments, nous estimons nécessaire, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous demander de repousser la durée de validité de ces autorisations d’une année supplémentaire par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale.

Ce délai sera réellement mis à profit pour anticiper la charge de travail et organiser sereinement le réexamen des autorisations par les préfectures et les commissions départementales. Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte le principe de réalité et la charge de travail.