Intervention de Jean-Marie Bockel

Le Gouvernement se retrouvant tout à fait dans les avis émis par la commission, je me bornerai à compléter le propos de M. le rapporteur sur quelques points.

Auparavant, je veux, bien qu’il ait retiré son amendement n° 92 rectifié, m’adresser à M. Nègre. Le Gouvernement comprend parfaitement l’intention qui était la sienne en déposant cet amendement sur les actes d’incivilité auxquels certains maires sont quotidiennement confrontés et qu’il leur appartient aussi de traiter.

Je sais, monsieur Nègre, que vous faites partie des maires qui se sont particulièrement impliqués dans la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. §C’est une des raisons pour lesquelles j’ai l’intention, dans le cadre de la mission sur la prévention de la délinquance des mineurs qui m’a été confiée, de vous auditionner ; je tenais à vous le dire aujourd'hui.