Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 17 bis A, amendement 37
Marie-Luce Penchard, ministre :
Madame la sénatrice, je comprends votre préoccupation. Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, l’utilisation des images doit être bien encadrée. Il s’agit d’un sujet sensible, qui doit être abordé avec précaution dans le cadre d’une réflexion approfondie, car c’est la liberté individuelle qui est en cause. Il me paraîtrait donc prématuré de voter l’amendement n° 37 rectifié : je vous demande de bien vouloir le retirer.
