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Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 17 bis A, amendement 37

Photo de Bernard Frimat

Bernard Frimat, président :

Madame Troendle, l'amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?

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