Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 bis, amendement 410

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 410, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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