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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 quater nouveau, amendement 370
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 370 rectifié bis, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
protection
par le mot :
surveillance
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
