Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.

La rentrée de 2010 est la dernière qui verra les étudiants ultramarins bénéficier tous d’un billet d’avion gratuit pour aller suivre leurs études en métropole, dès lors que la filière qu’ils ont choisie n’existe pas dans leur département d’origine.

Le nouveau décret relatif à la continuité territoriale en cours d’examen concernera uniquement les étudiants dont les parents ne sont pas imposés sur le revenu au-delà de la première tranche du barème.

Ainsi, vous justifiez, sous couvert d’une mesure d’aide aux plus démunis, le dévoiement du principe de continuité territoriale, dont le fondement est géographique, au profit d’une logique purement budgétaire.

Cette année, dans tous les départements d'outre-mer, le nombre de nouveaux dossiers a chuté. En Guyane, par exemple, 140 dossiers ont été traités depuis juin 2010, contre 521 l’an dernier, alors que le nombre global d’étudiants ne cesse d’augmenter.

Cette diminution s’expliquerait par la création de nouvelles filières universitaires, mais nombreux sont les étudiants qui restent sur place par défaut, choisissant une filière non par goût mais en raison de contraintes financières. Les plafonds de ressources élimineront 10 % des étudiants encore éligibles au dispositif.

Enfin, le nombre de jeunes étrangers ayant effectué toute leur scolarité en Guyane et souhaitant suivre des études en métropole augmente. Or, depuis l’origine, le dispositif est exclusivement réservé aux étudiants de nationalité française, et le nouveau décret n’envisage pas de remédier à cette discrimination évidente, s’agissant souvent de jeunes ne connaissant que la Guyane.

Madame la ministre, alors que la rentrée sociale s’annonce difficile, le nouveau dispositif pour l’outre-mer renie le principe de continuité territoriale tel que le consacre l’article 87 du Traité de Rome.

En effet, comment comprendre que l’aide de l’État soit inversement proportionnelle à la distance à parcourir ou que les conditions de ressources deviennent de plus en plus draconiennes, quand le critère géographique devrait primer ?

Par ailleurs, comment faire comprendre à deux amis de même origine sociale, scolarisés ensemble, que l’un obtiendra une bourse et un billet d’avion, tandis que l’autre, tout aussi méritant mais d’origine étrangère, ne pourra pas en bénéficier ? N’est-il pas concevable d’améliorer réglementairement ce dispositif, compte tenu de la réalité de la composition démographique de nos régions ?

Enfin, à l’heure où les départements d'outre-mer ont besoin d’une jeunesse formée, performante et compétitive, que ferez-vous pour que ce dispositif incite réellement à la mobilité et non au choix par défaut d’une filière sur place ? Il est urgent que les principes républicains d’équité et de continuité territoriale trouvent une réelle traduction concrète dans nos régions.