Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur la question de la dotation de continuité territoriale, qui a fait l’objet d’un long débat lors de la discussion de la loi pour le développement économique des outre-mer.

Vous le savez tout aussi bien que moi, l’ancien dispositif était mal encadré. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité que l’aide attribuée notamment aux étudiants soit transparente et équitable.

Tout d’abord, il faut que cette aide puisse être allouée à ceux qui en ont le plus besoin. C'est la raison pour laquelle nous avons introduit des critères sociaux. Ainsi, le dispositif du passeport-mobilité profite aujourd'hui à 93 % des familles qui peuvent y prétendre compte tenu du niveau de leurs revenus.

Par ailleurs, s’agissant de l’aide à la continuité territoriale, qui s’adresse aussi à des étudiants ne pouvant bénéficier du passeport-mobilité, nous avons voulu, dans un souci d’équité, faire en sorte que le taux d’effort, qui est de 20 % à 40 %, soit identique pour tous les territoires ultramarins.

Enfin, vous le savez, j’ai à cœur de permettre aux jeunes ultramarins de poursuivre leurs études et d’acquérir la qualification dont ils ont besoin, en particulier en Guyane, où le taux de chômage est important. À cette fin, il est prévu que le dispositif puisse être complété par celui qui est mis en place par les collectivités locales. C'est la raison pour laquelle nous proposons la constitution, dans chaque territoire, d’un groupement d’intérêt public qui permettra de mettre en œuvre une action coordonnée, dans l’intérêt de notre jeunesse.