Intervention de Georges Tron

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des retraites

Georges Tron, secrétaire d'État :

C’est la raison pour laquelle nous prenons en compte, bien entendu, la situation de ceux qui peuvent contribuer davantage : 4 milliards d’euros seront assis sur une fiscalité additionnelle. Dans cet esprit, nous tenons également compte des carrières longues, dont le dispositif est amélioré pour éviter l’effet de seuil, ainsi que de la pénibilité, qui concernera aussi le monde agricole, comme vous l’avez très justement rappelé, et sera déterminée de façon objective par un conseil dont l’avis portera en particulier sur la traçabilité et les effets différés. J’ajoute que le seuil d’incapacité a été abaissé de 20 % à 10 %.

Enfin, toujours dans un souci d’équité, nous entendons assurer la convergence entre le secteur public et le secteur privé en matière de retraites.

À cet égard, la discussion à l’Assemblée nationale des mesures que nous avons présentées est tout à fait intéressante : en effet, personne ne conteste ouvertement le principe de la convergence, mais l’opposition critique toutes nos propositions visant à le mettre en œuvre.

Les modalités de fermeture du dispositif permettant à des agents publics ayant effectué quinze ans de service et parents de trois enfants au moins de prendre une retraite anticipée à taux plein avec jouissance immédiate ont été effectivement assouplies afin que les personnes se trouvant à moins de cinq ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite ne soient pas exclues du bénéfice de la mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion