Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Saisine de commissions sur des projets de nomination

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Par lettres en date des 6 et 7 septembre 2010, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat, conformément aux articles 8 et 29 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de bien vouloir saisir les commissions compétentes du Sénat sur les projets de nomination :

- de M. Pierre Veltz aux fonctions de président-directeur général de l’établissement public de Paris-Saclay ;

- et de M. Marc Véron aux fonctions de président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris.

Ces demandes d’auditions ont été transmises à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné de ces communications.

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