Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Rappel au règlement
Bernard Frimat, président :Acte est donné de ce rappel au règlement.
Dans la discussion des articles du projet de loi, nous en sommes parvenus à l’article 18.
