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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission. Il convient de maintenir l’article 18, ne serait-ce que pour garantir par la loi la participation de l’opposition parlementaire aux travaux de la CNV.
