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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18, amendement 145
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 145, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
Commission nationale de la vidéoprotection
par les mots :
commission nationale de l’informatique et des libertés
II. - En conséquence, alinéas 4 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
