Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18, amendement 323

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Supprimer les mots :

destinées au ministre de l'intérieur

Veuillez poursuivre, madame Escoffier.

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