Intervention de Anne-Marie Escoffier

La rédaction actuelle du projet de loi prévoit que la CNV procède à une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection. Nous sommes tout à fait favorables à une telle disposition.

Pour autant, une mission d’évaluation doit être menée dans la transparence. Dans cette perspective, il nous paraît tout à fait nécessaire que les résultats de l’évaluation en question fassent l’objet d’une publication accessible à tous ceux qui auront à en connaître. Sans cela, l’évaluation perdrait beaucoup de son intérêt.

Tel est le sens de l’amendement n° 324 rectifié.

Par ailleurs, nous avons relevé que, aux termes de l’article 18, la Commission nationale de la vidéoprotection « émet des recommandations destinées au ministre de l’intérieur ». Pour notre part, nous souhaitons que les résultats des réflexions de cette instance soient plus largement accessibles, c’est pourquoi nous proposons, par l’amendement n° 323 rectifié, la suppression de la mention du seul ministre de l’intérieur.