Intervention de Brice Hortefeux

Si l’amendement n° 323 rectifié était adopté, la CNV ne pourrait fournir des avis au ministre de l’intérieur, ce qui priverait celui-ci d’éléments de réflexion extrêmement utiles. Je ne peux donc pas vous suivre sur ce point, madame Escoffier, et j’émets un avis défavorable.

Par ailleurs, concernant l’amendement n° 324 rectifié, la Commission nationale de la vidéoprotection n’a pas pour vocation de rédiger un rapport de portée générale sur l’utilisation de la vidéoprotection. D’autres rapports publics sont déjà prévus en la matière, notamment le rapport annuel sur l’activité des commissions départementales de la vidéoprotection, que le Gouvernement remet à la CNIL, ainsi que le rapport figurant au nouvel article 18 bis A, que la CNIL remettra chaque année au ministre de l’intérieur et à la CNV. L’avis est également défavorable.