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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18
Brice Hortefeux, ministre :
L’amendement proposé ne présente pas d’obstacle majeur, même si sa rédaction n’est pas d’une limpidité absolue.
Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
