Intervention de Alima Boumediene-Thiery

La Commission nationale de la vidéoprotection, placée sous la responsabilité du ministre de l’intérieur, sera amenée à exercer un certain nombre de pouvoirs. Si ses missions principales consistent à fournir des conseils et à évaluer l’efficacité de la vidéosurveillance – à cet égard, reconnaissez qu’il nous manque des éléments –, il faut admettre que ses pouvoirs sont très restreints.

L’opacité de fonctionnement dans laquelle le projet de loi souhaite plonger la Commission nationale de la vidéoprotection est regrettable : aucun de ses travaux, aucune de ses recommandations, aucun de ses avis ne sera publié ou communiqué au Parlement. Or nous avons besoin de mieux connaître la vidéoprotection pour légiférer : quelle est son utilité ? Quel est son coût ? Ces questions sont importantes.

Nous devons en finir avec cette opacité en rendant publics les travaux de cette commission. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à ce que la CNV remette chaque année un rapport au Parlement sur ses missions de conseil et d’évaluation. Cela nous permettra de mieux connaître la manière dont elle exerce ses prérogatives.