Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement de suppression traduit notre refus de la généralisation du scanner corporel tant qu’une étude d’impact précise et exhaustive ne sera pas publiée garantissant l’innocuité d’un tel dispositif non seulement sur la vie privée, mais également sur la santé des personnes qui y seront soumises.

En effet, le scanner corporel pose une série de problèmes au regard du respect des libertés individuelles et de la santé.

Tout d’abord, ce procédé porte atteinte au principe du respect de la vie privée et de l’intimité. En privilégiant une représentation réelle, au lieu d’une représentation schématique des corps, le scanner corporel constitue une atteinte potentielle à l’intimité des personnes contrôlées et peut constituer un procédé dégradant de mise à nue virtuelle, puisque leur morphologie complète pourra être observée.

Le consentement des personnes ne saurait constituer un motif suffisant pour valider la généralisation de tels procédés. Vous connaissez comme moi la jurisprudence du Conseil d’État sur l’indisponibilité du principe de la dignité humaine : il trouve ici à s’appliquer.

Ensuite, de sérieuses réserves peuvent être formulées quant à la non-dangerosité des ondes émises lors des contrôles. Or aucune étude d’impact n’a été effectuée concernant l’innocuité pour la santé des personnes de dispositifs recourant aux rayons X dans un contexte non médical. Je songe en particulier aux femmes enceintes.

Enfin, j’ajoute que le Gouvernement a complètement court-circuité le travail législatif en autorisant, sans débat et sans concertation, l’installation de scanners corporels à Roissy. Une telle méthode est intolérable dans un domaine aussi sensible que celui de la protection des libertés individuelles.

Au nom du respect du principe de précaution et de celui de l’intimité des personnes, nous nous opposons à une pérennisation du dispositif des scanners corporels.