Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Personnellement, j’ai eu l’occasion de dire qu’il était préférable de faire appel à la technologie plutôt que de pratiquer des fouilles au corps. Néanmoins, je considère que les précautions et les dangers que nous évoquons ne doivent pas être traités d’un revers de main : d’une part, nous ne nous sommes pas les seuls à le dire ; d’autre part, ce n’est pas une façon de répondre à des parlementaires.

Certes, le groupe de travail sur l’article 29, la Commission européenne et la CNIL ont fait un certain nombre de recommandations très précises, mais les aspects relatifs à la santé n’ont peut-être pas été suffisamment pris en compte. Quoi qu’il en soit, il faut bien évidemment adopter ces recommandations concernant l’intimité des personnes et l’anonymat.

La CNIL, comme mon collègue vient de le rappeler, recommande ainsi de privilégier la représentation schématique du corps des personnes et non leur image réelle, de rendre flous les visages et les parties intimes du corps, de restreindre la visualisation des images par des personnels habilités, de limiter la conservation des images produites par les scanners corporels à la durée nécessaire aux contrôles, de prévoir un passage dans le sas du scanner indépendamment de tout autre contrôle afin de ne permettre en aucun cas l’identification des voyageurs. En cas de détection d’une anomalie, l’agent chargé de procéder à une fouille ne devrait pouvoir visualiser qu’un schéma indiquant la zone du corps concernée. Elle préconise également de sécuriser la transmission informatique des images des passagers, de former systématiquement les opérateurs à l’utilisation de ces dispositifs et de les sensibiliser, notamment, aux impératifs de protection de la vie privée.

On ne peut pas balayer ces questions en nous reprochant de soutenir le terrorisme, tandis que vous lutteriez contre. Franchement, ce genre de propos de meeting de quartier n’est pas de mise au Parlement !