Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18 bis, amendement 325

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 325 rectifié bis, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, ainsi libellé :

Alinéa 4, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

L'image produite par le scanner millimétrique doit comporter un système brouillant la visualisation du visage.

Quel est l’avis de la commission ?

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