Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18 bis, amendement 236

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, l'amendement n° 236 n'a plus d'objet.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 150.

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