Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il me semble qu’il serait bon que nous puissions disposer d’une évaluation de la mise en œuvre de ce dispositif – l’amendement n° 150 vise à prévoir la réalisation d’une étude d’impact – au bout de six mois, voire d’un an d’utilisation, pour les raisons qui viennent d’être évoquées.

Les propos de notre collègue Alex Türk confirment qu’une évaluation des problèmes que peuvent poser les scanners, ainsi que de l’utilité du dispositif français par rapport à d’autres, est nécessaire. Il serait bien que nous puissions disposer d’une telle évaluation avant de constater que nous ne nous sommes pas posé les bonnes questions au bon moment.