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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre IV.
Chapitre IV
Protection des intérêts fondamentaux de la Nation
