Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 19

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le Gouvernement était a priori défavorable à cet amendement, mais, après avoir écouté ce que vient de dire M. le rapporteur, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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