Intervention de Catherine Dumas

La sécurité aéroportuaire repose actuellement en grande partie sur un partenariat entre les forces de l’ordre et des sociétés de sécurité privée.

Or, aujourd’hui, les entreprises de sécurité qui assurent des prestations de sûreté aéroportuaire pour le compte des gestionnaires d’aéroport ou des compagnies aériennes rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver, au-delà de certains montants, des assurances permettant de couvrir les risques terroristes.

Les contrats d’assurance en responsabilité civile excluent en effet le plus souvent ces risques et le marché des assurances ne permet pas de trouver des couvertures adaptées, si bien que certains prestataires pourraient ne pas disposer aujourd’hui de couverture suffisante pour faire face à leurs risques en cas d’attentat.

Les menaces qui pèsent sur ces entreprises sont telles qu’elles pourraient entraîner le désengagement d’acteurs majeurs du secteur, plaçant ainsi l’État devant la nécessité soit d’assurer lui-même ces missions, soit d’accepter l’apparition d’une multitude d’intervenants, forcément moins fiables, ce qui serait sans doute peu propice à une politique de sécurité maîtrisée.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, mon collègue Philippe Goujon avait déposé un amendement similaire tendant à plafonner à 100 millions d’euros le montant maximum de l’éventuelle responsabilité civile de ces entreprises pour les dommages qui pourraient résulter d’un attentat ou d’un acte de terrorisme.

Monsieur le ministre, le Gouvernement avait jugé cette question pertinente et annoncé la mise en place d’un groupe de travail interministériel sur ce sujet afin de trouver une solution à ce problème.

Je vous prie donc, monsieur le ministre, soit de bien vouloir accepter cet amendement, soit de vous assurer de la mise en place effective de ce groupe de travail afin que ses conclusions puissent donner lieu rapidement à l’adoption de mesures concrètes pour résoudre ce problème.