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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 327
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 327 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après les mots :
La révélation
insérer les mots :
commise en connaissance de cause
La parole est à M. Jacques Mézard.
