Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Mézard, cet amendement me paraît assez inopportun.

En effet, la révélation de la qualité de la source – c’est votre préoccupation – est au moins aussi susceptible de mettre en danger l’intéressé que dans le cas d’un agent des services de renseignement, hypothèse que vous mettez en avant dans votre argumentation.

Je pense même qu’il est important de faire bénéficier les sources d’un régime de protection équivalent, car c’est précisément ce qui permet aux services d’obtenir des renseignements venant de l’extérieur. En faisant « deux poids, deux mesures », comme vous le suggérez plus ou moins, nous risquerions de compliquer la situation.

C’est pourquoi le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.